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Engagement de confidentialité relatif
au concept marketing SwishApps
Je m’engage, étant amené/e à accéder à des données à caractère personnel, à reconnaître la confidentialité desdites données.
Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016,
à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’aurai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées par les créateurs des concepts SwishApps, SwishChallenge, SwishClub, SwishOpen & SwishMusic.
Je m’engage en particulier à ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder;
ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées par les créateurs des concepts SwishApps, SwishChallenge, SwishClub, SwishOpen & SwishMusic., à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales;
ne faire aucune copie de ces données;
prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données;
prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données;
en cas de non intérêt pour ce concept, de ne plus utiliser les données, liens informatiques et tout support d’information relatif à ces données.
Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de ces données à caractère personnel.
J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.


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